Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs.

Contenu

Titre

Des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs.

Auteur

CLÈRE, Jean-Jacques

Résumé

Malgré les quelques précédents que l’on peut trouver dans la France d’Ancien Régime, c’est la Révolution française qui a ouvert la voie à la création d’une juridiction administrative autonome séparée matériellement et fonctionnellement de la juridiction judiciaire. Le chemin a été long, depuis la loi du 7-11 septembre 1790 qui a confié une partie du contentieux administratif aux directoires de département jusqu’à la création des tribunaux administratifs en 1953. À côté du rôle bien connu du Conseil d’État, il convenait d’essayer de retracer l’histoire des conseils de préfecture dont l’évolution constitue une des clés de l’épanouissement du contentieux administratif.

Année

2000

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

2000, t.57, n° spécial "Histoire de l'enseignement", Varia, pp. 321-356.

Mot-clé

Tribunaux administratifs
Conseils de préfecture
Juridictions administratives

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