Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs.

CLÈRE, Jean-Jacques

Malgré les quelques précédents que l’on peut trouver dans la France d’Ancien Régime, c’est la Révolution française qui a ouvert la voie à la création d’une juridiction administrative autonome séparée matériellement et fonctionnellement de la juridiction judiciaire. Le chemin a été long, depuis la loi du 7-11 septembre 1790 qui a confié une partie du contentieux administratif aux directoires de département jusqu’à la création des tribunaux administratifs en 1953. À côté du rôle bien connu du Conseil d’État, il convenait d’essayer de retracer l’histoire des conseils de préfecture dont l’évolution constitue une des clés de l’épanouissement du contentieux administratif.

2000

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2000, t.57, n° spécial "Histoire de l'enseignement", Varia, pp. 321-356.

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