Des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs.
Contenu
Titre
Des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs.
Auteur
CLÈRE, Jean-Jacques
Résumé
Malgré les quelques précédents que l’on peut trouver dans la France d’Ancien Régime, c’est la Révolution française qui a ouvert la voie à la création d’une juridiction administrative autonome séparée matériellement et fonctionnellement de la juridiction judiciaire. Le chemin a été long, depuis la loi du 7-11 septembre 1790 qui a confié une partie du contentieux administratif aux directoires de département jusqu’à la création des tribunaux administratifs en 1953. À côté du rôle bien connu du Conseil d’État, il convenait d’essayer de retracer l’histoire des conseils de préfecture dont l’évolution constitue une des clés de l’épanouissement du contentieux administratif.
Année
2000
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2000, t.57, n° spécial "Histoire de l'enseignement", Varia, pp. 321-356.
Mot-clé
Tribunaux administratifs
Conseils de préfecture
Juridictions administratives
Conseils de préfecture
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