Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La responsabilité des fonctionnaires publics locaux sous la Révolution.

BELDA, Pierre

Résumé : Les Révolutionnaires substituent à l’administration d’Ancien Régime une pyramide d’assemblées composées d’élus. Dans quelles conditions vont-ils permettre l’engagement de la responsabilité de ces fonctionnaires locaux, qui sont chargés, au plus près des citoyens, de mettre en œuvre la nouvelle législation ? Les Constituants, qui redoutent une intervention des juges dans les fonctions administratives, vont instaurer une autorisation préalable à la poursuite des fonctionnaires publics. Ainsi, le directoire de département doit apprécier in concreto la faute commise par le fonctionnaire. Les terroristes, qui condamnent l’attitude de l’administration, vont aggraver la responsabilité pesant sur les fonctionnaires. Désormais, l’attitude du fonctionnaire est analysée à l’aune de son patriotisme.

2004

Article

Cahiers du Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique

Cahier n°2 (Décembre 2004) : "La responsabilité, formes et discours", pp. 37-57.

Révolution française
Administration locale
Fonctionnaires
Responsabilité civile
Responsabilité administrative
Fonction publique
Constituante
Garantie des fonctionnaires