La responsabilité des fonctionnaires publics locaux sous la Révolution.
Item
Titre
La responsabilité des fonctionnaires publics locaux sous la Révolution.
Auteur
BELDA, Pierre
Résumé
Résumé : Les Révolutionnaires substituent à l’administration d’Ancien Régime une pyramide d’assemblées composées d’élus. Dans quelles conditions vont-ils permettre l’engagement de la responsabilité de ces fonctionnaires locaux, qui sont chargés, au plus près des citoyens, de mettre en œuvre la nouvelle législation ? Les Constituants, qui redoutent une intervention des juges dans les fonctions administratives, vont instaurer une autorisation préalable à la poursuite des fonctionnaires publics. Ainsi, le directoire de département doit apprécier in concreto la faute commise par le fonctionnaire. Les terroristes, qui condamnent l’attitude de l’administration, vont aggraver la responsabilité pesant sur les fonctionnaires. Désormais, l’attitude du fonctionnaire est analysée à l’aune de son patriotisme.
Année
2004
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
Cahier n°2 (Décembre 2004) : "La responsabilité, formes et discours", pp. 37-57.
Mot-clé
Révolution française
Administration locale
Fonctionnaires
Responsabilité civile
Responsabilité administrative
Fonction publique
Constituante
Garantie des fonctionnaires
Administration locale
Fonctionnaires
Responsabilité civile
Responsabilité administrative
Fonction publique
Constituante
Garantie des fonctionnaires