Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La confiscation de l'indépendance et de l'autorité judiciaire (1800-1815). [Thèse].

Contenu

Titre

La confiscation de l'indépendance et de l'autorité judiciaire (1800-1815). [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Université de Lille II, 2002. [Dactylographiée, 2 volumes].
Résumé de la thèse :
Sous le consulat de l'Empire s'installe progressivement une confusion des pouvoirs, le chef de l'État contrôle les institutions juridictionnelles. L'étude approfondie de certaines affaires met en lumière la vision que Napoléon Bonaparte a de la Justice et l'étendue de son intervention dans le système juridictionnel. Sénat et Conseil d'État servent ses exigences et lui permettent de contrôler l'ensemble des rouages juridictionnels. La justice doit servir les intérêts de l'État, sanctionner les opposants au régime. Face à l'absolutisme du maître, l'indépendance de la justice n'est qu'un vain mot, magistrats, jurés, commissions militaires, doivent se soumettre. Les garanties juridictionnelles sont bafouées, les institutions tant constitutionnelles que judiciaires sont des instruments dociles. Par la personnification du pouvoir le chef de l'État confisque l'indépendance et l'autorité judiciaires. L'évolution du régime permet d'accentuer sa mainmise sur la justice, concrétise une volonté de décider du sort de chacun tel un juge suprême placé au dessus des lois. Cette étude permet de mieux comprendre la pratique bonapartiste du pouvoir juridictionnel.

Auteur

DELOS-HOURTOULE, Sarah

Année

2002

Type

Thèse

Mot-clé

Pouvoir judiciaire
Indépendance judiciaire
Magistrats - Magistrature
Histoire de la justice
Consulat
Premier Empire
XIXe

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