Genèse d'un droit administratif sous le règne de Louis XV. Les pratiques de l'intendant dans les provinces du Nord. [Thèse].
Contenu
Titre
Genèse d'un droit administratif sous le règne de Louis XV. Les pratiques de l'intendant dans les provinces du Nord. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Lille II, 2001].
Résumé de la thèse :
Les rapports de l’intendant avec le droit n’ont fait l’objet d’aucune étude d’ensemble. Les pratiques des intendants qui se succèdent en Flandre et en Hainaut durant la première moitié du règne de Louis XV démontrent pourtant l’existence d’un ordre juridique particulier aux provinces du Nord. À la faveur des actes du commissaire départi, eux-mêmes expressions de la puissance monarchique, des règles précises se dégagent, qui vont diriger l’action locale de l’Administration royale. Un droit, administratif par nature, s’élabore ainsi progressivement. Sa genèse est rendue possible par la réunion de facteurs favorables. L’intendant maîtrise d’abord une administration structurée, à la fois celle qui l’entoure, collaborateurs et commis, réunis au sein de l’intendance, et celle qui préexistait à son arrivée, États et Magistrats locaux. Ils lui offrent les moyens matériels et humains indispensables à son intervention. L’intendant dispose ensuite de divers instruments juridiques, soigneusement réglementés par ses propres usages administratifs, ceux du commandement, du jugement et du contrôle qui, tout en lui donnant des moyens de droit, vont définir chacun de ses actes. Le droit en formation dans les intendances de Lille et de Valenciennes s’étendra aux activités traditionnelles de l’intendant, fiscalité et tutelle des communautés d’habitants, et aux activités nouvelles que lui confie la monarchie administrative, économie et travaux publics. Dans chacun de ces domaines, l’intendant développe ou applique des techniques et des procédures diverses issues de ses propres pratiques, de la législation royale ou de la coutume. Les règles ainsi constituées révèlent que l’intendant et l’Administration qu’il incarne devaient agir dans un cadre juridique déterminé, qu’ils ne transgressent guère. Ce droit administratif, même s’il n’est encore qu’ébauché, montre que l’Ancien Régime connaissait un certain État de droit.
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Lille II, 2001].
Résumé de la thèse :
Les rapports de l’intendant avec le droit n’ont fait l’objet d’aucune étude d’ensemble. Les pratiques des intendants qui se succèdent en Flandre et en Hainaut durant la première moitié du règne de Louis XV démontrent pourtant l’existence d’un ordre juridique particulier aux provinces du Nord. À la faveur des actes du commissaire départi, eux-mêmes expressions de la puissance monarchique, des règles précises se dégagent, qui vont diriger l’action locale de l’Administration royale. Un droit, administratif par nature, s’élabore ainsi progressivement. Sa genèse est rendue possible par la réunion de facteurs favorables. L’intendant maîtrise d’abord une administration structurée, à la fois celle qui l’entoure, collaborateurs et commis, réunis au sein de l’intendance, et celle qui préexistait à son arrivée, États et Magistrats locaux. Ils lui offrent les moyens matériels et humains indispensables à son intervention. L’intendant dispose ensuite de divers instruments juridiques, soigneusement réglementés par ses propres usages administratifs, ceux du commandement, du jugement et du contrôle qui, tout en lui donnant des moyens de droit, vont définir chacun de ses actes. Le droit en formation dans les intendances de Lille et de Valenciennes s’étendra aux activités traditionnelles de l’intendant, fiscalité et tutelle des communautés d’habitants, et aux activités nouvelles que lui confie la monarchie administrative, économie et travaux publics. Dans chacun de ces domaines, l’intendant développe ou applique des techniques et des procédures diverses issues de ses propres pratiques, de la législation royale ou de la coutume. Les règles ainsi constituées révèlent que l’intendant et l’Administration qu’il incarne devaient agir dans un cadre juridique déterminé, qu’ils ne transgressent guère. Ce droit administratif, même s’il n’est encore qu’ébauché, montre que l’Ancien Régime connaissait un certain État de droit.
Auteur
GLINEUR, Cédric
Année
2001
Type
Thèse
Pages
585 p.
Mot-clé
Subdélégués
Communautés
Tutelle
Fiscalité
Valenciennes (Nord)
Lille (Nord)
Hainaut (Nord)
Flandre (Nord)
Contentieux administratif
Droit administratif
Intendants - Intendances
Histoire du droit administratif
Histoire de l'Administration
Droit fiscal
Histoire du droit fiscal
Administration fiscale
Contentieux fiscal
Finances publiques
XVIIIe
Communautés
Tutelle
Fiscalité
Valenciennes (Nord)
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