Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Le crime de lèse-nation. Histoire d'une brève incrimination politique (1789-1791).
[Texte remanié d'une thèse Droit, Université de Toulouse I, 2003. [(2 volumes, 794 p.)]. Compte-rendu de Michel Biard dans la <i>Revue Historique</i>, 2017, n° 683, p. 701-703.

GAVEN, Jean-Christophe

L’histoire judiciaire de la répression politique à l’époque révolutionnaire fixe le plus souvent son attention sur l’épisode de la Terreur. On a peu écrit en revanche sur l’organisation d’une première expérience de justice politique par l’Assemblée nationale constituante, entre 1789 et 1791. Ces trois années illustrent pourtant une intense activité liée à la protection de la souveraineté nationale proclamée le 17 juin 1789. Les premiers bouleversements politiques de la Révolution s’accompagnent aussitôt d’une innovation majeure : la consécration du crime de lèse-nation. Préparée tout le long des États généraux, où reconnaissance et protection des droits de la nation se mêlent dans les débats comme dans les craintes du tiers état, l’émergence de l’incrimination nouvelle chasse le crime de lèse-majesté et inaugure l’organisation d’une répression judiciaire et extrajudiciaire dont l’un des traits marquants reste avant tout le caractère provisoire de ses principaux éléments constitutifs. Les « criminels de lèse-nation » sont jugés au Châtelet de Paris jusqu’en octobre 1790, puis par une Haute Cour nationale provisoire, à Orléans, en 1791.De nombreuses institutions ont déterminé le cours de cette justice spéciale. Débats parlementaires et délibérations municipales, correspondance de députés, de ministres et de magistrats permettent de reconstituer l’élaboration difficile, souvent chaotique d’une répression dont il convient de mesurer la place dans le mouvement de réforme criminelle entrepris par les constituants. Les archives judiciaires, pour leur part, restituent l’ensemble des procès instruits au titre de l’incrimination nouvelle. L’étude des discours, des textes et des pratiques met en lumière une expérience modérée, ancrée autant que possible dans l’esprit des réformes de l’Assemblée nationale, mais soumise, déjà, à de fortes tensions.

Paris, Les Presses de Sciences Po

2016

Thèse

560 p.

Révolution française
Procédure criminelle
Incrimination
Crime
Lèse-nation
Justice politique
Haute Cour de justice
Commune de Paris
Comité des recherches
Châtelet de Paris
Assemblée Constituante
Politiques criminelles
Crimes politiques