Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La défense dans le procès pénal de la fin de l'Ancien Régime. Étude de la pratique judiciaire angevine. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du Droit. Université Panthéon-Assas, Paris II, 2002. [Dactylographiée].

BLOT, Stéphanie

La doctrine de l’Ancien Régime pose pour principe que la défense de l’accusé est un « droit naturel ». La législation, et notamment l’ordonnance criminelle, lui en donne les moyens par l’octroi de droits comme la formulation de reproches contre les témoins, l’appel de la procédure devant une juridiction supérieure, la présentation de requêtes ou encore l’articulation de faits justificatifs. La pratique des sénéchaussées royales angevines révélée par l’examen de plus de sept cents affaires dont une centaine relevant du grand criminel, montre que les accusés sont particulièrement actifs et astucieux tout au long du procès. Ils ne semblent nullement « broyés » par une quelconque « machine judiciaire ». Non seulement, ils utilisent tous les moyens légaux mis à leur disposition, mais ils élaborent une véritable stratégie de défense en fonction de leur situation. Leur comportement montre qu’ils maîtrisent parfaitement le système judiciaire : ils utilisent toutes les règles procédurales qui peuvent leur être utiles, en les détournant au besoin de leur objectif premier. Leur attitude reflète celle de leurs contemporains qui s’adaptent sans difficulté à leur système judiciaire. Ils n’y recourent que dans des circonstances bien particulières, le mode amiable – et notamment les transactions – tient en effet une place tout aussi importante que la justice dans le règlement des conflits. Cette défense active et pertinente des accusés leur permet d’influer efficacement sur le cours de leur procès, et ce, quelle que soit leur origine sociale. Il est vrai que le système des preuves légales leur est encore très favorable au XVIIIe siècle, malgré les progrès de l’intime conviction et la rigueur de certaines règles de la procédure criminelle, telles que les questions préparatoires et préalables ou encore l’obligation pour l’accusé de se défendre « par sa bouche » et sans l’aide d’un avocat. Néanmoins, il faut souligner le rôle pondérateur de la pratique, la sévérité de ces règles étant bien souvent ingénieusement contournée par les accusés ou atténuée par les juges. Ces derniers se révèlent en effet bien moins tyranniques que ne l’ont affirmé les philosophes des Lumières. La déontologie et le contrôle disciplinaire hiérarchique des magistrats les incitent à respecter les droits et moyens des accusés.

2002

Thèse

484 ff.

Procès
Droit de la défense
Anjou
Droit pénal
Preuve
Intime conviction
Procédure
XVIIIe
Histoire du droit pénal
Droits de la défense