Discontinuité constitutionnelle, continuité jurisprudentielle ? La jurisprudence du Conseil d'État de 1806 à 1821.
Contenu
Titre
Discontinuité constitutionnelle, continuité jurisprudentielle ? La jurisprudence du Conseil d'État de 1806 à 1821.
Edition
Thèse Droit, Panthéon-Assas, Paris II
Auteur
BERTIER, David
Année
2004
Type
Thèse
Mot-clé
Constitution
Jurisprudence
Conseil d'État
XIXe
Droit constitutionnel
Histoire constitutionnelle
Jurisprudence
Conseil d'État
XIXe
Droit constitutionnel
Histoire constitutionnelle