Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'affranchissement des habitants de Rougemont [Côte-d'Or].

Contenu

Titre

L'affranchissement des habitants de Rougemont [Côte-d'Or].

Edition

In : Jean BART, <I>Du droit de la Province au droit de la Nation, recueil d'articles</I>.

Auteur

BART, Jean

Editeur

Dijon, Publications du Centre Georges Chevrier, vol. 17

Année

2003

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1988, tome XLV, Études d'histoire du droit médiéval en souvenir de Josette Metman, p. 27-33

Pages

p. 343-352

Mot-clé

Affranchissement
Franchises
Chartes
Rougemont
Bourgogne
Côte-d'Or
XVe

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