Les États de Bourgogne et les tiers possesseurs de biens hypothéqués.
Contenu
Titre
Les États de Bourgogne et les tiers possesseurs de biens hypothéqués.
In : Jean BART, <I>Du droit de la Province au droit de la Nation, recueil d'articles</I>.
In : Jean BART, <I>Du droit de la Province au droit de la Nation, recueil d'articles</I>.
Auteur
BART, Jean
Editeur
Dijon, Publications du Centre Georges Chevrier, vol. 17
Année
2003
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1980 [1981], , tome 37, p. 135-147
Pages
p. 267-281
Mot-clé
Hypothèques
États provinciaux
États particuliers
Bourgogne
XVIIe, XVIIIe
États de Bourgogne
XVIIe, XVIIIe
États provinciaux
États particuliers
Bourgogne
XVIIe, XVIIIe
États de Bourgogne
XVIIe, XVIIIe
URL
Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].