Les États de Bourgogne et les tiers possesseurs de biens hypothéqués.
Item
Titre
Les États de Bourgogne et les tiers possesseurs de biens hypothéqués.
Edition
In : Jean BART, <I>Du droit de la Province au droit de la Nation, recueil d'articles</I>.
Auteur
BART, Jean
Editeur
Dijon, Publications du Centre Georges Chevrier, vol. 17
Année
2003
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
T. 37, 1980 [1981], p. 135-147
Pages
p. 267-281
Mot-clé
Hypothèques
États provinciaux
États particuliers
Bourgogne
XVIIe, XVIIIe
États de Bourgogne
États provinciaux
États particuliers
Bourgogne
XVIIe, XVIIIe
États de Bourgogne