Réprimer les écarts ou éclaircir les différends ? La création par défaut du tribunal de famille (1789-1790).

In : A. DEPERCHIN (sous la dir. de), N. DERASSE, B. DUBOIS, I. THIÉBAU, <I>Figures de justice. Études en l'honneur de Jean-Pierre Royer</i>.

MÉTAIRIE, Guillaume

Centre d'histoire judiciaire, Université de Lille III

2004

Article

p. 493-501

Tribunal de famille
Juridictions
Justice
Révolution française
XVIIIe
Assemblée nationale constituante
Arbitrage
Thouret (Jacques-Guillaume)