Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La Cour des Aides.

Contenu

Titre

La Cour des Aides.

Auteur

BRESSE, Paul

Année

2002

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2002,97, 1, p. 11-20

Mot-clé

Cours souveraines
Cours des Aides
Juridictions administratives
Fiscalité
Impôts
Octroi
Histoire du droit fiscal
Administration fiscale

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