La Cour des Aides.
Item
Titre
La Cour des Aides.
Auteur
BRESSE, Paul
Année
2002
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2002,97, 1, p. 11-20
Mot-clé
Cours souveraines
Cours des Aides
Juridictions administratives
Fiscalité
Impôts
Octroi
Histoire du droit fiscal
Administration fiscale
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Juridictions administratives
Fiscalité
Impôts
Octroi
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