Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La compétence criminelle du présidial de Nantes sous le règne de Louis XIV. [Loire-Atlantique].

Contenu

Titre

La compétence criminelle du présidial de Nantes sous le règne de Louis XIV. [Loire-Atlantique].

Auteur

SAUPIN, Guy

Année

1999

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

Cahiers du C.R.H.

Numéro

1999, n° 23, p. 49-59

ISBN

https://doi.org/10.4000/ccrh.2172

Mot-clé

Compétence criminelle
Présidial - Présidiaux
Nantes (Loire-Atlantique)
Bretagne
XVIIe, XVIIIe
Offices - Officiers
Officiers <i>Moyens</i>

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