Est-il encore possible d'outrager les bonnes mœurs ?
Contenu
Titre
Est-il encore possible d'outrager les bonnes mœurs ?
In : <i>Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Soyer : L'Honnête Homme et le droit</i>.
In : <i>Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Soyer : L'Honnête Homme et le droit</i>.
Auteur
LAINGUI, André
Editeur
Paris, L.G.D.J.
Année
2000
Type
Article
Pages
p. 235-252
Mot-clé
Histoire de la Justice
Outrage aux bonnes mœurs
Atteinte aux bonnes mœurs
Outrage aux bonnes mœurs
Atteinte aux bonnes mœurs