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Est-il encore possible d'outrager les bonnes mœurs ?

Item

Titre

Est-il encore possible d'outrager les bonnes mœurs ?
In : <i>Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Soyer : L'Honnête Homme et le droit</i>.

Auteur

LAINGUI, André

Editeur

Paris, L.G.D.J.

Année

2000

Type

Article

Pages

p. 235-252

Mot-clé

Histoire de la Justice
Outrage aux bonnes mœurs
Atteinte aux bonnes mœurs

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