Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La justice militaire portuaire française à la fin de l'Ancien Régime. Des juridictions royales d'exception en difficulté.

Contenu

Titre

La justice militaire portuaire française à la fin de l'Ancien Régime. Des juridictions royales d'exception en difficulté.
In : <i>Pouvoirs et littoraux du XVe au XXe siècle<i> sous la direction de Gérard Le Bouëdec et François Chappé (avec la collaboration de Christophe Cérino).

Auteur

BERBOUCHE, Alain

Editeur

Presses Universitaires de Rennes II, Université Bretagne-Sud, 722 p. Histoire

Année

2000

Type

Article

Pages

p. 339-346

ISBN

2868474438

Mot-clé

Justice militaire portuaire
Ports et arsenaux
Histoire de la justice
Juridictions d'exception
XVIIIe

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