Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Quelques affaires d'assassinat devant le Sénat de Nice durant la Restauration sarde.

Contenu

Titre

Quelques affaires d'assassinat devant le Sénat de Nice durant la Restauration sarde.
In : Gian Savino PENE VIDARI (sous la dir. de), Actes du 121e Congrès du CTHS, Nice, 1996. G.-S. Pene-Vidari (sous la dir. de), <i>Senati Sabaudi fra antico regime e Restaurazione - Les Sénats de la Maison de Savoie, Ancien Régime-Restauration</i>.
Résumé de l'article :
« Une étude du phénomène criminel et de sa répression par le Sénat de Nice, qui implique de retracer l'évolution de la législation pénale de la monarchie piémontaise de la fin de l'Ancien Régime à la Restauration ».

Auteur

ORTOLANI, Marc

Editeur

Torino, G. Giappichelli

Année

2001

Type

Article

Pages

P. 55-97

Mot-clé

Sénat de Nice
Cours souveraines
Appel
Assassinats
Crimes
Restauration
Comté de Nice (Alpes-Maritimes)
XIXe

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