Recels de grossesse et infanticides devant le bailliage royal et siège présidial de Saint-Pierre-le-Moutier (1750-1790). [Nièvre].
Contenu
Titre
Recels de grossesse et infanticides devant le bailliage royal et siège présidial de Saint-Pierre-le-Moutier (1750-1790). [Nièvre].
Résumé de l'article :
L'édit du roi Henri II, de février 1556/7, pose une présomption d'infanticide à l'encontre des femmes, filles ou veuves, qui n'auraient pas déclaré leur grossesse ou leur accouchement et dont on aurait retrouvé l'enfant mort. L'étude de ce crime d'infanticide est l'occasion de mesurer la clémence ou la sévérité du présidial de Saint-Pierre-le-Moutier, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. Pour ce faire, trois temps de la procédure sont examinés : le déclanchement des poursuites, l'instruction et la sentence. L'étude du déclanchement de la procédure montre qu'il n'y a pas traque systématique du procureur du roi ou du procureur fiscal, mais la multiplication des affaires le pousse à agir, souvent sous la pression de la population. Si les questions insidieuses du magistrat instructeur ne sont pas favorables à l'accusée, celle-ci peut toutefois débattre avec les témoins et exposer sa défense. La peine capitale est rarement appliquée, mais lorsqu'elle est prononcée, elle se veut exemplaire.
Résumé de l'article :
L'édit du roi Henri II, de février 1556/7, pose une présomption d'infanticide à l'encontre des femmes, filles ou veuves, qui n'auraient pas déclaré leur grossesse ou leur accouchement et dont on aurait retrouvé l'enfant mort. L'étude de ce crime d'infanticide est l'occasion de mesurer la clémence ou la sévérité du présidial de Saint-Pierre-le-Moutier, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. Pour ce faire, trois temps de la procédure sont examinés : le déclanchement des poursuites, l'instruction et la sentence. L'étude du déclanchement de la procédure montre qu'il n'y a pas traque systématique du procureur du roi ou du procureur fiscal, mais la multiplication des affaires le pousse à agir, souvent sous la pression de la population. Si les questions insidieuses du magistrat instructeur ne sont pas favorables à l'accusée, celle-ci peut toutefois débattre avec les témoins et exposer sa défense. La peine capitale est rarement appliquée, mais lorsqu'elle est prononcée, elle se veut exemplaire.
Auteur
LEMNNIER-LESAGE, Virginie
Année
2018
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2018, tome 75, p. 143-157
Mot-clé
Recels de grossesses illégitimes
Infanticides
Bailliages
Présidial - Présidiaux
Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre)
Villes - Villages
Nivernais (Nièvre)
Grossesses illégitimes - Déclarations de grossesse illégitime
Procédure criminelle
XVIIIe
Infanticides
Bailliages
Présidial - Présidiaux
Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre)
Villes - Villages
Nivernais (Nièvre)
Grossesses illégitimes - Déclarations de grossesse illégitime
Procédure criminelle
XVIIIe