Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

La cour prévôtale du Var (1816-1818). [Premier et Deuxième parties].

Contenu

Titre

La cour prévôtale du Var (1816-1818). [Premier et Deuxième parties].

Auteur

PERRACHE, Olivier

Année

1999

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1998, tome XXXIX, p. 119-150 ; 1999-2000, tome XL, p. 107-122

Mot-clé

Histoire de la Justice
Cours prévôtales
Var (Département)
Provence
Juridictions d'exception
XIXe

Thésaurus