La cour prévôtale du Var (1816-1818). [Premier et Deuxième parties].
Item
Titre
La cour prévôtale du Var (1816-1818). [Premier et Deuxième parties].
Auteur
PERRACHE, Olivier
Année
1999
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1998, tome XXXIX, p. 119-150 ; 1999-2000, tome XL, p. 107-122
Mot-clé
Histoire de la Justice
Cours prévôtales
Var (Département)
Provence
Juridictions d'exception
XIXe
Cours prévôtales
Var (Département)
Provence
Juridictions d'exception
XIXe