Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le patecq en Provence, survivance désuète d'un usage rural et agricole ancestral. [dépendance d'une propriété bâtie].

Contenu

Titre

Le patecq en Provence, survivance désuète d'un usage rural et agricole ancestral. [dépendance d'une propriété bâtie].
« Le patus (aussi appelé pate, patec, patecq ou encore regale, voire relargue en Provence) est une ancienne notion du droit coutumier provençal désignant un terrain dépendant d'un bâtiment, destiné à ses commodités, et pouvant être divis (un seul propriétaire) ou indivis (plusieurs propriétaires en indivision). »

Auteur

DOUBLAT, Corinne

Année

1999

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1999-2000, tome XL, p. 123-135

Mot-clé

Propriété
Usages ruraux
Patecq
Provence
Droit coutumier

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