Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Incidents et conflits d'autorité entre les magistrats de la ville de Dole et le subdélégué de. l'intendant en 1768. [Jura].

Contenu

Titre

Incidents et conflits d'autorité entre les magistrats de la ville de Dole et le subdélégué de. l'intendant en 1768. [Jura].

Auteur

BROUTET, F.

Année

1954

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1954, p. 150-157

Mot-clé

Dole (Jura)
Villes - Villages
Franche-Comté
Administration communale et municipale
Subdélégués - Subdélégations
Conflits de pouvoirs
Conflits de compétence
XVIIIe

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