Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La réforme de la procédure d’instruction de 1870 à 1897.

Contenu

Titre

La réforme de la procédure d’instruction de 1870 à 1897.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Poitiers (1988).

Auteur

BLAVIN, Véronique

Année

1988

Type

Mémoire

Mot-clé

Procédure pénale
Instruction pénale
Réformes législatives
XIXe

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