La réforme de la procédure d’instruction de 1870 à 1897.
Contenu
Titre
La réforme de la procédure d’instruction de 1870 à 1897.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Poitiers (1988).
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Poitiers (1988).
Auteur
BLAVIN, Véronique
Année
1988
Type
Mémoire
Mot-clé
Procédure pénale
Instruction pénale
Réformes législatives
XIXe
Instruction pénale
Réformes législatives
XIXe