Réformes législatives
Collection
Contenus
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La réforme de la procédure d’instruction de 1870 à 1897.
BLAVIN, Véronique, 1988 -
Les législations des faillites au XIXe siècle : entre lacunes, essais de réforme et débats parlementaires.
DIOGO, Stéphane, 2001