Le contrôle de constitutionnalité des ordonnances par la Cour de cassation sous la Restauration et la Monarchie de Juillet.
Contenu
Titre
Le contrôle de constitutionnalité des ordonnances par la Cour de cassation sous la Restauration et la Monarchie de Juillet.
Mémoire de maîtrise, Histoire du droit, Poitiers (1999).
Mémoire de maîtrise, Histoire du droit, Poitiers (1999).
Auteur
RULLAN, Samantha
Année
1999
Type
Mémoire
Mot-clé
Contrôle de constitutionnalité
Cour de Cassation
Ordonnances
Restauration
Monarchie de Juillet
XIXe
Cour de Cassation
Ordonnances
Restauration
Monarchie de Juillet
XIXe