Les législations des faillites au XIXe siècle : entre lacunes, essais de réforme et débats parlementaires.
Contenu
Titre
Les législations des faillites au XIXe siècle : entre lacunes, essais de réforme et débats parlementaires.
Mémoire de maîtrise, Histoire du droit, Poitiers (2001).
Mémoire de maîtrise, Histoire du droit, Poitiers (2001).
Auteur
DIOGO, Stéphane
Année
2001
Type
Mémoire
Mot-clé
Lois - Législations
Faillites
Réformes législatives
Débats parlementaires
XIXe
Faillites
Réformes législatives
Débats parlementaires
XIXe