Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La loi de l'indemnité de 1825 dans l'arrondissement de Bordeaux.

Contenu

Titre

La loi de l'indemnité de 1825 dans l'arrondissement de Bordeaux.
Résumé de l'article :
Promulguée le 27 avril 1825, la loi de l'indemnité devait mettre fin au débat engagé dès les premiers jours de la Restauration sur les biens confisqués aux émigrés pendant la Révolution. Le gouvernement de Villèle souhaitait permettre aux émigrés de reconstituer leur patrimoine, sans remettre en cause les ventes de biens nationaux. L'exemple de l'arrondissement de Bordeaux montre que le premier objectif ne fut pas vraiment atteint (les indemnités n'ayant concerné qu'un émigré sur quatre et plus de la moitié d'entre elles étant inférieures à 1000 francs), alors que le « milliard des émigrés » contribua à creuser le fossé entre les partisans et les adversaires de la monarchie restaurée.

Auteur

FRANKE, Almut

Année

1997

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

A.M.

Numéro

1997, tome 109, n°218, p.223-245

Mot-clé

Émigrés - Émigration
Indemnisation pour expropriation
Bordeaux (Gironde)
Villes - Villages
Arrondissements
Bordelais (Gironde)
Milliard des émigrés
Confiscations révolutionnaires
Guyenne
XVIIIe

URL

www.persee.fr/doc/anami_0003-4398_1997_num_109_218_3788
DOI : https://doi.org/10.3406/anami.1997.3788

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