Le code pénal de 1810 et ses applications jurisprudentielles par la Cour de Cassation de 1811 à 1820.
Contenu
Titre
Le code pénal de 1810 et ses applications jurisprudentielles par la Cour de Cassation de 1811 à 1820.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1 (1997). [Dactylographié].
                
            Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1 (1997). [Dactylographié].
Auteur
BOUGLÉ-LE ROUX, Claire
                
            Année
1997
                
            Type
Mémoire
                
            Mot-clé
Code pénal (1810)
Cour de cassation
Jurisprudence pénale
XIXe
                
            Cour de cassation
Jurisprudence pénale
XIXe
