Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Justice et institutions françaises en Belgique, 1795-1815 : traditions et innovations autour de l'annexion.

Contenu

Titre

Justice et institutions françaises en Belgique, 1795-1815 : traditions et innovations autour de l'annexion.

Edition

(Actes du colloque de 1995, Centre d'histoire judiciaire de l'Université de Lille 2)

Auteur

anonyme,
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MARTINAGE (sous la dir. de), Renée
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Résumé

Présentation de l'ouvrage :
L'histoire des conquêtes sous la Révolution et l'Empire a déjà été bien explorée, en revanche la transposition du modèle judiciaire français dans les territoires conquis méritait de nouvelles recherches.
Le bicentenaire de la seconde conquête de la Belgique, 1795-1815, a fourni l'occasion de s'attacher non seulement aux motivations du pouvoir politique français dans sa volonté de réaliser une projection de type colonial de ses institutions dans les départements rattachés, mais aussi au fonctionnement du système, aux difficultés rencontrées, aux résistances des populations concernées.
Certes déjà dans le passé certaines régions de l'actuelle Belgique avaient été tributaires du régime français. Mais comment donc furent accueillis par l'opinion publique et les justiciables les nouveaux tribunaux et les nouveaux juges imposés par la première République française au mépris du principe proclamé par les révolutionnaires, celui du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ? Les réactions en France et en Belgique face au "nouveau régime" furent sensibles, commandées notamment par les pratiques coutumières et culturelles régionales, les données linguistiques, les identités religieuses, les conditions économiques et sociales.
Enfin l'ouvrage contient aussi une approche comparative avec quelques régions, rhénanes, italiennes et néerlandaises soumises à la même époque à la "domination" juridique et judiciaire française.

Editeur

Hellemmes, Ester

Année

1996

Type

sans

Pages

395 p.

Mot-clé

Justice
Juridiction
Belgique
Annexion
Révolution française
Ier Empire
Histoire du droit et des institutions

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