Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Tribunal de commerce de Sedan. La juridiction consulaire à Sedan. [Ardennes].

Contenu

Titre

Tribunal de commerce de Sedan. La juridiction consulaire à Sedan. [Ardennes].

Auteur

Anonyme

Editeur

Sedan, Imprimerie Henri Bourguignat

Année

1924

Type

Monographie

Pages

48 p.

Mot-clé

Sedan (Ardennes)
Villes - Villages
Tribunaux de commerce - Juridictions consulaires

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