Tribunal de commerce de Sedan. La juridiction consulaire à Sedan. [Ardennes].
Item
Titre
Tribunal de commerce de Sedan. La juridiction consulaire à Sedan. [Ardennes].
Auteur
Anonyme
Editeur
Sedan, Imprimerie Henri Bourguignat
Année
1924
Type
Monographie
Pages
48 p.
Mot-clé
Sedan (Ardennes)
Villes - Villages
Tribunaux de commerce - Juridictions consulaires
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