Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les procureurs généraux de la Cour d’assises du Nord au XIXe siècle.

Contenu

Titre

Les procureurs généraux de la Cour d’assises du Nord au XIXe siècle.
Mémoire de DEA, Théorie du droit et de sciences judiciaires, Lille, Université de Lille II (1996). [Dactylographié].

Auteur

DELAMARRE, Vincent

Année

1996

Type

Mémoire

Mot-clé

Nord (département)
Cours d'assises
Procureurs généraux
Ministère public - Parquet
Flandre (Nord)
Hainaut (Nord)
Cambraisis - Cambrésis (Nord)
XIXe

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