Les procureurs généraux de la Cour d’assises du Nord au XIXe siècle.
Item
Titre
Les procureurs généraux de la Cour d’assises du Nord au XIXe siècle.
Mémoire de DEA, Théorie du droit et de sciences judiciaires, Lille, Université de Lille II (1996). [Dactylographié].
Mémoire de DEA, Théorie du droit et de sciences judiciaires, Lille, Université de Lille II (1996). [Dactylographié].
Auteur
DELAMARRE, Vincent
Année
1996
Type
Mémoire
Mot-clé
Nord (département)
Cours d'assises
Procureurs généraux
Ministère public - Parquet
Flandre (Nord)
Hainaut (Nord)
Cambraisis - Cambrésis (Nord)
XIXe
Cours d'assises
Procureurs généraux
Ministère public - Parquet
Flandre (Nord)
Hainaut (Nord)
Cambraisis - Cambrésis (Nord)
XIXe