De l'organisation du Tribunal de première instance séant à Muret depuis la Révolution jusqu'à ce jour. [Haute-Garonne].
Contenu
Titre
De l'organisation du Tribunal de première instance séant à Muret depuis la Révolution jusqu'à ce jour. [Haute-Garonne].
Auteur
FONS, Victor-Pierre
Editeur
Muret, Imprimerie de L. Rivals
Année
1850
Type
Monographie
Pages
32 p.
Mot-clé
Muret (Haute-Garonne)
Toulousain (Haute-Garonne)
Villes - Villages
Histoire de la justice
Tribunaux de première instance
XVIIIe, XIXe
Toulousain (Haute-Garonne)
Villes - Villages
Histoire de la justice
Tribunaux de première instance
XVIIIe, XIXe