La jurisprudence de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Contribution à son histoire). [Bouches-du-Rhône].
Contenu
Titre
La jurisprudence de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Contribution à son histoire). [Bouches-du-Rhône].
In : <i>La Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Colloque des 11 et 12 décembre 1992 organisé par le Laboratoire d'Épistémologie Juridique</i>.
In : <i>La Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Colloque des 11 et 12 décembre 1992 organisé par le Laboratoire d'Épistémologie Juridique</i>.
Auteur
GAZZANIGA, Jean-Louis
Editeur
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
Année
1994
Type
Article
Pages
P. 17-26
Mot-clé
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Villes - Villages
Cours d'appel - Tribunaux d'appel
Jurisprudence
XIXe, XXe
Villes - Villages
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XIXe, XXe