De la responsabilité civile en cas de dommages causés par les barricades en France (XIXe siècle-début du XXe siècle).
Contenu
Titre
De la responsabilité civile en cas de dommages causés par les barricades en France (XIXe siècle-début du XXe siècle).
In : Alain Corbin, Jean-Marie Mayeur (sous la dir. de). La barricade. Actes du colloque organisé les 17, 18 et 19 mai 1995.
In : Alain Corbin, Jean-Marie Mayeur (sous la dir. de). La barricade. Actes du colloque organisé les 17, 18 et 19 mai 1995.
Auteur
PLAS, Pascal
Editeur
Paris, Publications de la Sorbonne
Année
1997
Type
Article
Pages
P. 283-296
Mot-clé
Justice administrative
Responsabilité civile
Dommages
Barricades
Émeutes - Révoltes - Manifestations - Émeutiers - Émeutières
XIXe, XXe
Responsabilité civile
Dommages
Barricades
Émeutes - Révoltes - Manifestations - Émeutiers - Émeutières
XIXe, XXe