Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les présidents de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Contenu

Titre

Les présidents de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
In : <i>La Chambre criminelle et sa jurisprudence. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin</i>.

Auteur

HAMELIN, Jacques

Editeur

Paris, Cujas

Année

1966

Type

Article

Pages

39-46.

Mot-clé

Cour/Tribunal de cassation
Chambre criminelle de la Cour de cassation
Présidents de chambres (Cour de cassation)
Jurisprudence criminelle
Jurisprudence pénale

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