Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le personnel de la Cour de cassation de 1800 à 1830.

Contenu

Titre

Le personnel de la Cour de cassation de 1800 à 1830.
Thèse de doctorat, École pratique des Hautes Études., IVe section (1979). [Dactylographiée].

Auteur

DUCHESNE, Denise

Année

1979

Type

Thèse

Pages

484 ff°

Mot-clé

Cour de cassation
Personnel judiciaire
Magistrats - Magistrature
Gens de justice

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