Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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The criminal court of the Côte-d'Or, 1792-1811. [Thèse].

Contenu

Titre

The criminal court of the Côte-d'Or, 1792-1811. [Thèse].
[Thèse, New-York, Columbia University (1991)].

Auteur

ALLEN, Robert

Editeur

New-York, Columbia University

Année

1991

Pages

475 p.

Mot-clé

Tribunaux criminels départementaux
Côte-d'Or (département)
Bourgogne
Révolution française
Consulat
Premier Empire
XVIIIe, XIXe

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