Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une affaire de vol au Tribunal de district de Mâcon [Saône-et-Loire] (1791-1792).

Contenu

Titre

Une affaire de vol au Tribunal de district de Mâcon [Saône-et-Loire] (1791-1792).

Auteur

COURTEVILLE, H. de

Année

1916

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1916-1917, tome 20, p. 1-19.

Mot-clé

Mâcon (Saône-et-Loire)
Villes - Villages
Bourgogne
Tribunaux de district
Révolution française
Vols
XVIIIe

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