Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Justice de paix en Ré : conciliation et jugement (1790-1802). [Île de Ré (Charente-Maritime)].

Contenu

Titre

Justice de paix en Ré : conciliation et jugement (1790-1802). [Île de Ré (Charente-Maritime)].

Auteur

LUC, Albert-Michel

Année

2007

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2007, tome 33, p. 55-66

Mot-clé

Île de Ré (Charente-Maritime)
Aunis (Charente-Maritime)
Justices de paix - Juges de paix
Conciliation judiciaire
Jugements
Révolution française
Histoire de la justice
XVIIIe, XIXe

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