Conciliation judiciaire
Collection
Contenus
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De la pratique officieuse à l'obligation légale : les juges de paix et la « petite conciliation » dans la France du XIXe siècle.
BERNAUDEAU, Vincent, 2007 -
Justice de paix en Ré : conciliation et jugement (1790-1802). [Île de Ré (Charente-Maritime)].
LUC, Albert-Michel, 2007 -
Conciliation, réconciliation aux temps médiévaux et modernes.
COLLARD, Franck (sous la dir. de), 2012 -
Une création de l'Assemblée constituante : la conciliation judiciaire.
LÉONNET, Jean, 1989 -
Les débuts de la justice de paix à Montpellier. [Hérault]. [Thèse].
CARAIL, Roch-Vincent, 2004 -
Une réhabilitation ? Les justice seigneuriales au XVIIIe siècle.
GARNOT, Benoît, 2005