Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Installation du tribunal de première instance de Saint-Jean-de-Maurienne en 1800. [Savoie].

Contenu

Titre

Installation du tribunal de première instance de Saint-Jean-de-Maurienne en 1800. [Savoie].

Auteur

BUTTARD, F.

Année

1896

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1896, 2e série, tome 1, 2e partie, p. 82-89

Mot-clé

Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)
Villes - Villages
Histoire de la justice
Tribunaux de première instance
Consulat
Savoie
Consulat
XIXe

Thésaurus