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En conclusion : concrètement, qui fait la loi entre 1789 et 1792 ?

Contenu

Titre

En conclusion : concrètement, qui fait la loi entre 1789 et 1792 ?

Auteur

SERNA, Pierre

Année

2013

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2013, n° 6, Les sources matérielles de la loi sous la Révolution (1789-1795)

Mot-clé

Lois de la Révolution française (1789-1799)
Pouvoir législatif
Révolution française
XVIIIe

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