En conclusion : concrètement, qui fait la loi entre 1789 et 1792 ?
Item
Titre
En conclusion : concrètement, qui fait la loi entre 1789 et 1792 ?
Auteur
SERNA, Pierre
Année
2013
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2013, n° 6, Les sources matérielles de la loi sous la Révolution (1789-1795)
Mot-clé
Lois de la Révolution française (1789-1799)
Pouvoir législatif
Révolution française
XVIIIe
Pouvoir législatif
Révolution française
XVIIIe