Lois de la Révolution française (1789-1799)
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En conclusion : concrètement, qui fait la loi entre 1789 et 1792 ?
SERNA, Pierre, 2013 -
L’impression de la loi dans la collection Baudouin : l’invention de la loi législative
SIMONIN, Anne, 2013 -
Publier : donner à la loi sa vigueur (1789-An II).
DURELLE-MARC, Yann-Arzel, 2013 -
Promulguer la loi sous la Révolution : éléments d’histoire critique.
FERRAND, Jérôme, 2013 -
Sanctionner : parfaire la loi. [Lois de la Révolution française, approbation du roi - Constitution de 1791].
GLÉNARD, Guillaume, 2013 -
Légalité et intégrité de la loi : le rôle des Archives nationales. Introduction à la série A des Archives nationales.
ROUGE-DUCOS, Isabelle, 2013 -
Pour une approche matérielle de la loi de la Révolution française.
SIMONIN, Anne, 2013