Un projet entre Chancellerie et Parlement : l'esquisse de réforme des justices seigneuriales au XVIIIe siècle.
Contenu
Titre
Un projet entre Chancellerie et Parlement : l'esquisse de réforme des justices seigneuriales au XVIIIe siècle.
In : Marie Houllemare et Diane Roussel (sous la dir. de), <i>Les justices locales et les justiciables. La proximité judiciaire en France du Moyen Âge à l’époque moderne</i>.
In : Marie Houllemare et Diane Roussel (sous la dir. de), <i>Les justices locales et les justiciables. La proximité judiciaire en France du Moyen Âge à l’époque moderne</i>.
Auteur
FEUTRY, David
Editeur
Rennes, Presses universitaires de Rennes
Année
2015
Type
Article
Titre court
Justices seigneuriales
Justice de proximité
Réformes de la justice
Chancelier - Chancellerie
Parlement de Paris
XVIIIe
Justice de proximité
Réformes de la justice
Chancelier - Chancellerie
Parlement de Paris
XVIIIe
Pages
239-250