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Un projet entre Chancellerie et Parlement : l'esquisse de réforme des justices seigneuriales au XVIIIe siècle.

Item

Titre

Un projet entre Chancellerie et Parlement : l'esquisse de réforme des justices seigneuriales au XVIIIe siècle.
In : Marie Houllemare et Diane Roussel (sous la dir. de), <i>Les justices locales et les justiciables. La proximité judiciaire en France du Moyen Âge à l’époque moderne</i>.

Auteur

FEUTRY, David

Editeur

Rennes, Presses universitaires de Rennes

Année

2015

Type

Article

Titre court

Justices seigneuriales
Justice de proximité
Réformes de la justice
Chancelier - Chancellerie
Parlement de Paris
XVIIIe

Pages

239-250

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